Ce que doit contenir un contrat de maintenance de site web

En bref

  • Le contrat doit nommer le site, les tâches incluses, le prix et les conditions de fin.
  • Ce qui n’est pas écrit peut vous être facturé en plus.
  • Fixez un délai de prise en charge et un délai de réparation pour chaque niveau d’incident.
  • Si le prestataire traite des données personnelles pour vous, le contrat écrit est obligatoire.
  • Avant de résilier, vérifiez la reconduction et la date limite.
Un développeur travaillant sur un ordinateur portable entouré d'outils sur un bureau.

Un site web demande un entretien régulier : mises à jour, sauvegardes, réparations en cas de panne. Sans contrat écrit, personne ne sait ce qui est inclus dans le prix.

Quand le site tombe en panne, vous ne savez pas toujours qui doit intervenir ni ce que coûtera la réparation. Cet article vous donne un modèle de contrat de maintenance prêt à adapter, et explique chaque clause qu’il doit contenir.

À quoi sert un contrat de maintenance de site web ?

Un contrat de maintenance fixe le site couvert, les tâches du prestataire, le prix et les conditions de fin. Il sépare ainsi les opérations incluses des demandes facturées en plus.

Sans contrat écrit, personne ne sait ce qui est inclus dans le prix. Une correction ou une mise à jour peut alors vous être facturée sans que vous l’ayez prévu.

Si le prestataire traite des données personnelles pour vous, le contrat écrit est obligatoire. Sinon, notez les engagements et le prix. Pour choisir la formule, voyez externaliser la maintenance de votre site web.

Quel périmètre et quelles prestations écrire

Maintenance préventive : mises à jour du CMS, du thème et des extensions, correctifs de sécurité, sauvegardes et surveillance

Le contrat doit lister ces tâches, et voyez pourquoi la maintenance est indispensable si vous devez la justifier :

Maintenance corrective : réparation d’un dysfonctionnement existant, avec volume inclus et délais à définir

Pour la maintenance corrective, le contrat doit préciser ces points :

  • Le diagnostic : le prestataire cherche la cause exacte de l’anomalie, par exemple une erreur qui bloque une page.
  • La réparation : il corrige le problème sur le site, puis vérifie que la fonction marche à nouveau.
  • Le volume inclus : indiquez le nombre d’interventions ou d’heures comprises dans le prix.
  • Le délai de prise en charge : fixez le temps maximum avant que le prestataire commence à traiter votre demande.

Maintenance évolutive ou TMA : ajouts de pages, fonctions ou intégrations, souvent facturés séparément ou dans un quota d’heures

Périmètre des évolutions

  • Listez les ajouts prévus : pages, fonctions, intégrations, adaptations à un changement de règle.
  • Pour chaque ajout, notez s’il est compris dans le quota d’heures ou facturé à part.
  • Écrivez les exclusions : refonte graphique, nouvelle fonctionnalité, montée de version majeure.
  • Précisez comment chaque exclusion sera devisée avant tout travail.
  • Vérifiez que le contrat couvre les évolutions, et pas seulement la correction des anomalies.

Les délais et les horaires d’intervention à chiffrer

Séparez le délai de prise en charge du délai de résolution. La prise en charge, c’est le moment où un technicien prend votre demande en main. La résolution, c’est le retour du site en marche.

Les incidents se classent du plus urgent au moins urgent : bloquant, majeur, puis mineur, selon l’importance de leur impact.
Un incident bloquant touche le site ou une fonction essentielle ; un incident mineur a un impact limité.

Rangez chaque incident dans un niveau. Il est bloquant si le site ou une fonction essentielle ne marche plus. Il est majeur si une fonction importante est touchée mais qu’un contournement existe. Il est mineur si l’impact reste limité.

Donnez un délai écrit à chaque niveau. Pour une urgence hors contrat, comptez 150 à 250 € HT de l’heure le soir ou le week-end. Pour un site modifié souvent, voyez les formules de webmastering.

Combien coûte la maintenance et comment la facture est encadrée

Trois modes de facturation existent : pour un suivi régulier, voyez pourquoi confier la maintenance à une agence marque blanche et tarifs de maintenance de site internet pour comparer les montants.

Critère Au temps passé Prix fixe Forfait
Ce que vous payez Les heures réellement passées Une intervention définie Un prix périodique pour un périmètre donné
Repère de prix 600 à 850 € par jour pour un profil senior Un prix convenu avant le travail Vitrine : 50 à 150 € par mois ; boutique : 500 à 2 500 € par mois
Point à préciser Le taux journalier et le nombre d’heures Le détail de l’intervention Le sort des heures non consommées

Mises à jour, sauvegardes et données personnelles : ce qui doit être écrit

Fréquence et test des mises à jour

Pour savoir qui fait quoi, voyez comment confier la maintenance à un prestataire, puis notez ces trois points dans le contrat :

  • Fixez la fréquence des mises à jour en indiquant le nombre de fois par mois ou par an.
  • Précisez si chaque mise à jour est testée sur une copie du site avant d’être mise en ligne.
  • Prévoyez une marche arrière si une mise à jour casse une fonction du site : le retour à la version précédente.

Sauvegardes : lieu, durée de conservation et restauration testée

Pour remettre le site en ligne vite, le contrat doit fixer ces règles :

  • Faites des copies quotidiennes si le site change souvent, et des copies complètes à intervalles réguliers.
  • Gardez une copie dans un autre lieu géographique et une copie hors ligne, donc déconnectée d’Internet.
  • Indiquez la durée de conservation, le lieu de stockage et le prix d’une restauration.
  • Faites tester régulièrement les sauvegardes et leur restauration.

Données personnelles : contrat écrit au titre de l’article 28 du RGPD

Sans contrat écrit, vous êtes en infraction

Si votre prestataire traite des données personnelles pour vous (clients, comptes, commandes), l’article 28 du RGPD impose un contrat écrit. Sans lui, vous êtes en infraction.

Ce contrat doit fixer l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, ainsi que le sort des données à la fin de la prestation.

Comment mettre fin au contrat sans perdre son site

Avant de résilier, vérifiez la reconduction. Si le contrat se renouvelle seul, le prestataire doit vous prévenir par écrit entre trois mois et un mois avant la date limite, quand vous êtes consommateur.

Entre professionnels, le contrat doit écrire la durée, le renouvellement, la date limite et le préavis. Fixez aussi une date pour la remise des fichiers, du code et des accès.

Précisez le format et le prix de la remise, ainsi que les frais de résiliation anticipée et leur calcul. Avant de signer, voyez les formules de maintenance WordPress et PrestaShop pour savoir ce qui est inclus.

Les erreurs qui coûtent cher à la signature

Ne signez pas une clause vague comme « maintenance du site ». Listez les tâches, les éléments couverts, les exclusions et le volume inclus.

Séparez le délai de première réponse du délai de réparation, chacun selon la gravité de l’incident. Pour réparer vite un site en panne, voyez la maintenance corrective.

Exigez un compte rendu des tâches, des incidents, du temps passé et des sauvegardes, avec la date de remise fixée dans le contrat. Le nom de domaine et l’hébergement restent à votre nom.

En cas de manquement, le contrat doit nommer les obligations visées. La résiliation ne vaut qu’après une mise en demeure (courrier formel exigeant la correction) restée sans effet.

Un bon contrat de maintenance dit exactement ce qui est couvert : les tâches, le volume d’heures, les délais, le prix et la fin du contrat. Une clause vague se transforme vite en facture imprévue.

Votre prochain pas : reprenez le modèle, remplissez chaque clause avec les éléments de votre site, puis faites-le relire au prestataire avant de signer.

Foire aux questions

Où trouver un modèle gratuit de contrat de maintenance au format PDF ?

Un modèle gratuit de contrat de maintenance se télécharge au format PDF, ou en Word si vous voulez le modifier.

Adaptez-le ensuite au site, aux tâches et au prix convenus. Vous pouvez aussi le personnaliser en ligne, puis l’obtenir en Word ou en PDF.

Peut-on créer un contrat de maintenance de site web en ligne ?

Oui, c’est possible. Mais le contrat ne vaut que par ce que vous y écrivez : le site concerné, les tâches, le prix et la durée. Gardez la version Word si vous devez modifier une clause plus tard.

Quelle différence entre un contrat de maintenance et un contrat de webmastering ?

La différence tient aux tâches. La maintenance couvre des tâches techniques définies, comme les mises à jour et les corrections.

Le webmastering, c’est la mise à jour régulière des contenus. Si vous le demandez, le contrat doit le nommer à part.

Un contrat de maintenance de site web est-il obligatoire ?

Non, la loi n’impose pas de contrat de maintenance pour un site web. Il devient obligatoire si le prestataire traite des données personnelles pour vous, comme les comptes ou les commandes de vos clients.

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