Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site DépanneMonSite.fr, accessible à l’adresse https://www.depannemonsite.fr, est édité et exploité par :

ISALIS SARL

Siège social :
La Grande Bernegoue
10 rue de l’Autize
85420 Maillé – France

SIREN : 492 729 793
RCS : 492 729 793 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Entreprise inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : FR86 492729793

Téléphone : 02 55 99 58 48
> formulaire de contact

Nom commercial du service : Dépanne Mon Site

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société ISALIS.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site DépanneMonSite.fr est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

4. OBJET DU SITE

Le site DépanneMonSite.fr a notamment pour objet de présenter et proposer des prestations liées aux sites internet, aux applications web et aux solutions numériques.

Les prestations proposées peuvent notamment concerner le dépannage de sites internet, le dépannage WordPress, WooCommerce et PrestaShop, le nettoyage et la sécurisation de sites piratés ou infectés, la maintenance de sites internet, le webmastering, l’optimisation et l’amélioration des performances, l’hébergement de sites internet, la création et la refonte de sites web, le développement de plugins WordPress, le développement de modules PrestaShop, le développement de logiciels et applications web sur mesure, l’intégration et l’automatisation de solutions numériques, l’interconnexion de logiciels, applications, API et outils métiers ainsi que les prestations techniques destinées aux agences et professionnels du web.

Les caractéristiques, conditions d’exécution et tarifs des prestations sont précisés sur les pages correspondantes du site, dans les devis et dans les Conditions Générales de Vente applicables.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site DépanneMonSite.fr, sa structure et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, contenus éditoriaux, graphismes, illustrations, interfaces, éléments visuels, logos et développements spécifiques présents sur le site sont la propriété d’ISALIS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable d’ISALIS, est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Les marques et noms WordPress, WooCommerce, PrestaShop, ainsi que les autres logiciels ou services cités sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Leur mention sur DépanneMonSite.fr n’implique aucune affiliation, certification, approbation ou partenariat officiel avec leurs titulaires, sauf mention expresse contraire.

6. RESPONSABILITÉ

ISALIS s’efforce de fournir sur DépanneMonSite.fr des informations aussi exactes, complètes et à jour que possible.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des services, des technologies, des tarifs ou de la réglementation.

ISALIS ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur DépanneMonSite.fr, ainsi que de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et de la sécurité de ses propres équipements et systèmes.

Les conditions précises de réalisation des prestations, les responsabilités des parties et les éventuelles limitations applicables sont définies dans les Conditions Générales de Vente, les devis, les commandes et les éventuelles conditions particulières applicables.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site DépanneMonSite.fr peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet, services ou ressources proposés par des tiers.

ISALIS n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation, recommandation ou validation de son contenu, de ses produits ou de ses services par ISALIS.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de DépanneMonSite.fr, ISALIS peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lors d’une demande de contact, d’une demande de dépannage, d’une demande de maintenance, d’une demande de service, de la création ou de l’utilisation d’un compte client, de l’établissement d’un devis, d’une commande ou d’un paiement, d’un échange avec le support technique ou de l’exécution et du suivi d’une prestation.

Le responsable du traitement est :

ISALIS
La Grande Bernegoue
10 rue de l’Autize
85420 Maillé – France

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée depuis le formulaire de contact

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site DépanneMonSite.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Il peut également, en fonction des fonctionnalités utilisées et des choix exprimés par l’utilisateur, recourir à des outils de mesure d’audience ou à des services fournis par des tiers.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés qu’après l’expression de son choix.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences concernant les cookies grâce à l’outil de gestion des cookies accessible depuis le site.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les prestations proposées par DépanneMonSite.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande, de la validation du devis ou de la souscription à une prestation.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de ces conditions avant toute commande ou validation d’une prestation.

11. DROIT APPLICABLE

Le site DépanneMonSite.fr est exploité depuis la France et est soumis au droit français.

Les relations contractuelles entre ISALIS et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente, les devis, les commandes et les éventuelles conditions particulières applicables à la prestation concernée.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, les dispositions impératives protectrices prévues par la législation applicable demeurent applicables.

12. CONTACT

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales :

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