Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le site DépanneMonSite.fr est édité et exploité par :
ISALIS SARL
La Grande Bernegoue
10 rue de l’Autize
85420 Maillé – France
SIREN : 492 729 793
Téléphone : 02 51 00 81 94
ISALIS est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site DépanneMonSite.fr et des prestations qui y sont proposées.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Selon les services utilisés et les informations communiquées volontairement par l’utilisateur, DépanneMonSite.fr peut notamment collecter les données suivantes :
– nom et prénom ;
– nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– adresse postale et adresse de facturation ;
– URL du site internet concerné ;
– CMS ou technologie utilisée ;
– informations relatives au problème rencontré ou à la prestation demandée ;
– contenu des messages et échanges avec notre support ;
– informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
– informations relatives aux commandes, paiements et factures ;
– données liées au compte client ;
– historique des demandes et interventions ;
– données techniques nécessaires au diagnostic ou à l’intervention ;
– adresse IP et informations techniques liées à la connexion lorsque celles-ci sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site.
Dans le cadre d’une intervention technique, il peut également être nécessaire que le client transmette temporairement des informations d’accès à son site internet, son hébergement, son serveur, son CMS, sa base de données ou tout autre service nécessaire à l’intervention.
Ces informations techniques sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation concernée et ne doivent être accessibles qu’aux personnes habilitées à réaliser l’intervention.
3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
– répondre aux demandes envoyées depuis le site ;
– analyser une demande de dépannage, de maintenance ou de service ;
– réaliser un diagnostic technique ;
– établir et transmettre un devis ;
– créer et gérer un ticket d’intervention ;
– assurer le suivi d’une demande ou d’une prestation ;
– exécuter les prestations commandées ;
– gérer les comptes clients ;
– gérer les commandes et les paiements ;
– établir et conserver les factures ;
– assurer le support et l’assistance technique ;
– gérer les contrats de maintenance ;
– communiquer avec les clients concernant leurs demandes ou prestations ;
– prévenir les abus, fraudes et tentatives d’accès non autorisées ;
– assurer la sécurité du site et de ses services ;
– respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à ISALIS ;
– améliorer le fonctionnement et la qualité des services proposés.
4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :
L’exécution de mesures précontractuelles :
lorsqu’un utilisateur demande des informations, un diagnostic, un devis ou souhaite confier une intervention à DépanneMonSite.fr.
L’exécution d’un contrat :
lorsque les données sont nécessaires pour réaliser une intervention, une maintenance, une commande ou tout autre service demandé par le client.
Le respect d’une obligation légale :
notamment pour les obligations comptables, fiscales et administratives.
L’intérêt légitime d’ISALIS :
notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger ses systèmes informatiques, gérer les éventuels litiges et améliorer ses services.
Le consentement :
lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
5. FORMULAIRES DE CONTACT ET DEMANDES D’INTERVENTION
Les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires du site sont utilisées uniquement afin de traiter la demande de l’utilisateur et d’assurer le suivi nécessaire.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir traiter correctement la demande.
Les autres informations sont facultatives.
En l’absence des informations indispensables, DépanneMonSite.fr peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de réaliser la prestation souhaitée.
6. ACCÈS TECHNIQUES TRANSMIS POUR UNE INTERVENTION
Certaines prestations peuvent nécessiter l’accès au site internet du client, à son CMS, son hébergement, son serveur, sa base de données, son espace FTP/SFTP ou à d’autres services techniques.
Ces accès sont exclusivement utilisés pour réaliser le diagnostic, l’intervention ou la maintenance demandée.
ISALIS s’engage à limiter leur utilisation aux personnes habilitées et aux besoins strictement nécessaires à la prestation.
Lorsque les accès ne sont plus nécessaires, ils n’ont pas vocation à être conservés indéfiniment.
Dans le cadre d’un contrat de maintenance ou d’une prestation nécessitant des interventions régulières, certains accès peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.
Le client reste libre de modifier ses mots de passe à l’issue d’une intervention.
7. COMPTE CLIENT
Lorsque le site permet la création d’un compte client, les données associées sont utilisées afin de permettre notamment :
– l’identification du client ;
– l’accès à son espace personnel ;
– le suivi de ses interventions ;
– le suivi de ses demandes ;
– la consultation de ses commandes ;
– la gestion de ses devis et factures ;
– la communication avec le support.
Les données liées au compte sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par les obligations légales ou nécessaires à la défense des droits d’ISALIS.
8. COMMANDES ET PAIEMENTS
Lorsque l’utilisateur effectue un paiement sur DépanneMonSite.fr, certaines informations sont transmises au prestataire de paiement utilisé pour permettre le traitement sécurisé de la transaction.
Selon le moyen de paiement choisi, le traitement peut notamment être assuré par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal.
ISALIS ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires utilisés pour effectuer un paiement en ligne.
Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité et à la réglementation qui leur est applicable.
9. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour réaliser leurs missions.
Peuvent notamment y avoir accès :
– ISALIS ;
– les techniciens habilités intervenant sur les demandes ;
– l’hébergeur du site ;
– les prestataires de paiement ;
– les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site ;
– les prestataires de messagerie ou d’envoi d’e-mails ;
– les prestataires de sécurité, sauvegarde ou maintenance lorsque leur intervention l’exige ;
– les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les prestataires auxquels certaines données peuvent être transmises n’y accèdent que lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.
ISALIS ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers.
10. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site depanneMonSite.fr est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques utilisés pour fournir les services du site, notamment les services de paiement, de messagerie ou certains outils techniques.
11. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
ISALIS privilégie lorsque cela est possible des prestataires assurant un traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires ou services utilisés peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils doivent être encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légal approprié.
12. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Demandes de contact et prospects :
les données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Devis n’ayant pas donné lieu à une prestation :
ils peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi commercial et à la gestion de la demande, dans la limite des durées recommandées ou légalement applicables.
Données des clients :
elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits d’ISALIS.
Factures et pièces comptables :
elles sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
Données liées aux interventions et tickets de support :
elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la prestation, puis peuvent être archivées lorsqu’une conservation est nécessaire à des fins administratives, contractuelles ou contentieuses.
Identifiants et accès techniques :
ils sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation ou, dans le cadre d’un contrat de maintenance, pendant la durée où leur conservation est nécessaire à l’exécution du service.
Données de sécurité et journaux techniques :
elles peuvent être conservées pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de prévention des fraudes et de diagnostic technique.
Données soumises à une obligation légale :
elles sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.
13. SÉCURITÉ DES DONNÉES
ISALIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :
– l’accès non autorisé ;
– la divulgation ;
– la modification ;
– la perte ;
– la destruction ;
– l’utilisation abusive.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Toutefois, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
14. COOKIES ET TRACEURS
Le site DépanneMonSite.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
D’autres cookies, notamment certains outils de mesure d’audience ou services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
Le refus des cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’accès normal aux principales fonctionnalités du site.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » disponible sur le site.
Le choix relatif à l’acceptation ou au refus des cookies peut être conservé pendant une durée de 6 mois afin d’éviter de solliciter à nouveau l’utilisateur à chaque visite.
15. PROSPECTION COMMERCIALE
ISALIS peut être amenée à contacter ses clients ou prospects dans le cadre de demandes qu’ils ont eux-mêmes initiées ou lorsque la réglementation autorise une communication commerciale.
Lorsqu’un consentement est légalement requis, aucune communication commerciale correspondante n’est envoyée sans ce consentement.
Chaque personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales en contactant par le formulaire de contact
16. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon sa situation, notamment des droits suivants :
– droit d’accès à ses données ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.
17. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
ISALIS – Dépanne Mon Site
Courrier :
ISALIS
La Grande Bernegoue
10 rue de l’Autize
85420 Maillé – France
Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, ISALIS peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Cette vérification doit rester proportionnée à la demande.
18. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet :
www.cnil.fr
19. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ISALIS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur depannemonsite.fr.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
20. CONTACT
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Dépanne Mon Site – ISALIS
Téléphone : 02 51 00 81 94
La Grande Bernegoue
10 rue de l’Autize
85420 Maillé – France